Une formation AI Act sert à répondre à l’article 4 du règlement européen, et à pouvoir le prouver. On forme vos équipes sur vos propres outils et on pose les règles d’usage. Vous repartez avec le registre qui documente la démarche. Une journée, dans vos locaux ou à distance, finançable par votre OPCO.
L’obligation, dans sa rédaction d’aujourd’hui
L’article 4 s’applique depuis le 2 février 2025. Il vise les fournisseurs et les déployeurs. Toute entreprise dont les équipes utilisent l’IA au travail est déployeur. Aucun seuil d’effectif.
Sa formulation a changé le 27 juillet 2026, avec le règlement (UE) 2026/1744. On ne doit plus garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA. On doit prendre des mesures pour en soutenir le développement. L’obligation reste contraignante, son exigence baisse d’un cran.
Ce point mérite d’être vérifié dans vos supports internes. Beaucoup de documents en circulation citent encore la version d’avant. Le détail, avec les dates et les sources, est dans notre article sur l’AI Act et la formation.
Le report ne vous dispense de rien
C’est la confusion du moment. Le même règlement a repoussé les obligations sur les systèmes à haut risque. Annexe III au 2 décembre 2027, annexe I au 2 août 2028.
L’article 4 n’est pas dans ce report. Il s’applique depuis février 2025. La transparence de l’article 50 s’applique, elle, depuis le 2 août 2026. Lire « l’AI Act est reporté » comme « il n’y a rien à faire », c’est un contresens. L’article 4 n’a pas bougé.
Ce qu’on fait pendant la journée
Une journée (7h), dans vos locaux ou en classe virtuelle. Extensible à deux jours quand plusieurs métiers sont concernés.
- Situer votre entreprise dans le texte. Fournisseur ou déployeur, usages courants ou classés à haut risque. On tranche votre cas, pas un cas d’école.
- Former sur vos outils réels. Ce que fait l’outil, où il se trompe, ce qu’on ne lui confie pas. C’est typiquement la mesure que vise l’article 4.
- Poser les règles d’usage. Quelles données sortent, lesquelles restent, qui valide quoi. Une page, écrite avec vos équipes.
- Cadrer la supervision humaine. L’article 26 vise les personnes chargées de superviser un système à haut risque. Elles doivent avoir la compétence, la formation et l’autorité nécessaires. Cette exigence n’a pas été assouplie.
- Repartir avec la trace. Le registre de ce qui a été fait, par qui, sur quoi. Aucun certificat n’est exigé par le texte.
Ce qu’une formation peut et ne peut pas faire
Elle répond à l’obligation de moyens de l’article 4. La plupart des entreprises utilisent des assistants pour rédiger et analyser. Pour elles, c’est le gros de ce que le règlement demande. On passe aussi en revue les pratiques interdites de l’article 5 et la transparence de l’article 50.
Elle ne couvre pas les obligations lourdes du haut risque. Si vous déployez un système de tri de candidatures ou de scoring, le chapitre III s’applique au 2 décembre 2027. Le gros du travail pèse sur le fournisseur : gestion des risques, documentation technique, évaluation de conformité. De votre côté, ce sont la supervision humaine, le suivi, les journaux et l’information des salariés concernés (article 26). On identifie en séance si vous êtes dans ce périmètre, et on le dit quand la réponse dépasse une formation.
Les sanctions, sans dramatiser
L’article 4 n’apparaît pas dans l’article sur les sanctions. Il n’existe pas d’amende européenne automatique pour ne pas avoir formé ses équipes. Le plafond de 35 millions d’euros qu’on lit partout vise les pratiques interdites de l’article 5.
Depuis août 2026, le contrôle relève des autorités nationales de surveillance du marché. Elles peuvent sanctionner sur la base du droit national, pas d’un barème européen. La Commission précise qu’une sanction doit être proportionnée et fondée sur le cas d’espèce. Elle tient compte de facteurs comme la gravité de l’infraction et la négligence. L’obligation est donc réelle. En pratique, c’est après un incident qu’une autorité vous demandera ce que vous avez fait pour former vos équipes. Gardez la trace de vos sessions.
Qui vous forme
Je forme des équipes à l’IA générative et à l’automatisation sur leurs propres dossiers. Le cadre d’usage fait partie de chaque session, parce que c’est là que les équipes posent leurs questions. L’équipe de Digital.Green est repartie avec son framework WAT et deux workflows n8n. Un audit RGAA et RGESN, un suivi Core Web Vitals.
Je suis les évolutions du texte à la source. La réécriture de l’article 4 a été vérifiée sur EUR-Lex avant d’être reprise ici.
Et après
Pour cadrer l’adoption au-delà de la conformité, il y a la formation IA en entreprise. Pour une petite structure, la formation IA pour TPE et PME. Pour la gouvernance côté direction, la formation IA pour dirigeants. Le financement passe par votre OPCO.
Le périmètre se situe en un échange, à partir des outils que vos équipes utilisent déjà.