Depuis le 2 février 2025, l’AI Act impose une obligation peu connue : former vos équipes à l’IA. C’est l’article 4 du règlement européen. Il concerne presque toutes les entreprises qui utilisent l’IA. Voici ce qu’il demande, et pourquoi l’amende record est un malentendu.
Ce que dit l’article 4 de l’AI Act
L’article 4 est court. Il demande aux déployeurs d’IA de garantir « un niveau suffisant de littératie en IA » de leur personnel. Le texte complet est consultable dans le règlement (UE) 2024/1689, l’AI Act.
En clair : vos équipes doivent comprendre l’IA qu’elles utilisent. Assez pour s’en servir de façon éclairée. L’obligation s’applique depuis le 2 février 2025. Le règlement, lui, est entré en vigueur le 1er août 2024.
Êtes-vous concerné ? Presque sûrement
Le texte vise les « déployeurs ». Un déployeur, c’est toute entreprise qui utilise un système d’IA sous son autorité, dans un cadre professionnel.
Si vos équipes utilisent ChatGPT, Claude ou Copilot au travail, vous êtes déployeur. La taille de l’entreprise ne change rien. Le niveau de risque de l’outil non plus. L’obligation s’applique à tous.
« Littératie IA », ça veut dire quoi ?
Le règlement la définit comme les compétences et la compréhension pour utiliser l’IA de façon éclairée. Cela inclut la conscience de ses opportunités, de ses risques et des dommages possibles.
Concrètement, vos équipes doivent savoir ce que l’outil fait et où il se trompe. Et ce qu’on ne lui confie pas. Pas besoin d’en faire des ingénieurs. C’est une obligation de moyens, proportionnée au rôle de chacun.
Les vraies sanctions, et le mythe des 35 millions
On lit partout que l’absence de formation coûte jusqu’à 35 millions d’euros. C’est faux. Ce plafond concerne un autre article, le 5, sur les pratiques interdites.
L’article 4 n’apparaît nulle part dans l’article sur les sanctions. Il n’y a donc pas d’amende européenne automatique pour ne pas avoir formé vos équipes. Le contrôle relève des autorités nationales, en France la CNIL. Il commence le 2 août 2026, de façon proportionnée.
L’obligation est réelle. Inutile de paniquer pour autant.
Ce qu’il faut faire, concrètement
La conformité est à votre portée, sans usine à gaz. Aucun certificat n’est exigé. Un registre interne de vos formations suffit à prouver votre démarche.
L’action attendue est proportionnée. Elle colle à votre secteur et au risque de vos outils. Une formation sur vos cas réels coche ces cases. Elle rend vos équipes plus autonomes au passage.
La loi bouge encore, à suivre
Un point d’honnêteté : l’article 4 est en cours d’assouplissement. Un paquet de simplification européen a été présenté fin 2025. Il propose de remplacer « garantir » la littératie par un devoir de « soutenir son développement ».
Tant que le nouveau texte n’est pas publié, la version d’origine reste la loi. Dans les deux cas, former vos équipes reste la bonne décision.
Transformer l’obligation en avantage
Se mettre en conformité, c’est surtout l’occasion de rendre vos équipes à l’aise avec l’IA. C’est l’objet de la formation IA en entreprise. Pour cadrer la gouvernance côté direction, il y a la formation IA pour dirigeants et CODIR. Les métiers réglementés s’appuient sur la formation IA pour le juridique. Côté conformité, audits et veille normative, c’est la formation IA pour responsable QSE qui prend le relais. Le tout est finançable via votre OPCO, souvent jusqu’à 100 %.