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Référent IA en entreprise : le rôle, et ce que la loi demande

Par , formateur IA & Claude Code ·

Un référent IA en entreprise, c’est la personne à qui l’on pose la question avant de coller un fichier client dans un outil. Le rôle n’a aucun statut légal. Et le texte européen qu’on cite pour le justifier a changé de rédaction en juillet 2026.

Ce que la personne fait, concrètement

Voici ce qui remplit ses journées, dans l’ordre de fréquence.

Elle répond aux questions d’usage. « Est-ce que je peux faire relire ce contrat ? » « Est-ce que je peux résumer cet appel d’offres ? » Ces questions arrivent en continu et elles n’attendent pas un comité.

Elle tient la liste des outils autorisés, avec ce qui est permis sur chacun. Une page, mise à jour quand un outil entre ou sort.

Elle sait à qui passer un cas qui sort du cadre. Un traitement de données personnelles va au délégué à la protection des données. Un doute contractuel va au juridique. Le référent oriente vite.

La gouvernance, la feuille de route et les arbitrages relèvent d’un comité de pilotage. Le sujet est traité dans notre article sur le comité de pilotage IA.

Le point juridique, dans sa version à jour

L’article 4 de l’AI Act a été réécrit par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026. Publication au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juillet, entrée en vigueur le 27. C’est la première modification de l’AI Act depuis 2024.

La rédaction actuelle : les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA « prennent des mesures pour soutenir le développement » de la maîtrise de l’IA de leur personnel. Le même article précise que cette obligation « n’exige pas des fournisseurs ou des déployeurs qu’ils garantissent un niveau spécifique de maîtrise de l’IA de quelque personne que ce soit ».

La rédaction précédente demandait un « niveau suffisant ». On est passé d’une obligation de résultat lisible à une obligation de moyens.

Le motif figure au considérant 8 du règlement. Des obligations strictes « ne seraient pas adaptées à tous les types de fournisseurs et de déployeurs ». Elles créent une charge de conformité supplémentaire, en particulier pour les petites entreprises.

Deux erreurs à ne pas commettre en lisant ça

La première : croire que l’obligation a disparu. La Commission proposait de reléguer l’article 4 en considérant, ce qui l’aurait vidé de sa force contraignante. Le texte final l’a maintenu comme article. Il s’applique.

La seconde : croire qu’un certificat est demandé. Aucun certificat n’est exigé, aucune mesure des connaissances n’est imposée. Un enregistrement interne de ce qui a été fait décrit correctement les mesures adoptées.

Notre article sur l’obligation de formation IA prévue par l’AI Act détaille les conséquences pratiques pour un employeur français.

Pourquoi nommer quelqu’un malgré l’absence d’obligation

Parce que le vide se remplit tout seul, et mal.

Une enquête Saegus et Odoxa de septembre 2025 a interrogé 1 001 salariés utilisateurs d’IA. Parmi eux, 75 % se servent d’outils que leur entreprise n’a ni fournis ni validés. Et 44 % se forment seuls.

Sans point de contact, chacun décide dans son coin, avec les informations qu’il a. Le référent donne une adresse à ces usages.

Le profil qui marche

Quelqu’un du métier.

Les questions qui arrivent ressemblent à ça. « Est-ce que j’ai le droit ? » « Est-ce que ça marche sur ce type de document ? » « Qui relit avant l’envoi ? » Répondre demande de connaître le travail réel de l’entreprise.

Ce qu’il faut lui donner. Du temps dégagé. Une phrase écrite de la direction qui la désigne. Un accès aux outils, pour les tester avant d’en parler.

Ce que le rôle coûte en temps

Sur les premiers mois, comptez une demi-journée par semaine dans une structure de cinquante à deux cents personnes. C’est ce que nous observons sur nos missions.

La charge se concentre au début : écrire la charte, faire l’inventaire de ce qui tourne déjà, répondre aux premières questions. Elle baisse ensuite, à mesure que les règles deviennent connues.

Dans une TPE, le rôle tient en quelques heures par mois et se cumule avec un autre poste. Notre article sur l’IA dans une PME décrit ce format réduit.

La première tâche à lui confier

La charte d’usage. Une page, écrite à partir de vos propres dossiers.

Chez Digital.Green, l’atelier a eu lieu à l’intérieur d’une mission de neuf jours. La charte est sortie du travail sur leurs cas clients. La trame est dans notre article sur la charte IA en entreprise.

Former le référent, sans en faire un expert

Le référent a besoin de trois choses.

Savoir ce que les outils font et ne font pas, pour répondre sans inventer. Connaître le cadre légal à jour, ce qui prend une demi-journée. Et avoir manipulé assez pour reconnaître une sortie douteuse.

C’est l’objet de notre formation AI Act pour la partie cadre, et de la formation IA pour managers pour la partie arbitrage quotidien.

Un dernier point qui évite une déception. Nommer un référent ne dispense pas de former les équipes. Sinon la personne ressource passe ses journées à faire le travail des autres. Le découpage des publics est traité dans notre article sur le plan de formation IA.

FAQ

Questions fréquentes

Le référent IA est-il obligatoire en entreprise ?

Aucun texte n'impose de nommer un référent IA. L'AI Act pose une obligation de moyens sur la maîtrise de l'IA du personnel, sans dire par quelle organisation. Nommer quelqu'un reste la façon la plus simple de tenir cette obligation et de montrer ce qui a été fait.

Que dit exactement l'article 4 de l'AI Act aujourd'hui ?

Le règlement (UE) 2026/1744 est en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il impose aux fournisseurs et déployeurs de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA de leur personnel. Le texte ajoute que cette obligation n'exige pas de garantir un niveau spécifique. La rédaction précédente parlait d'un niveau suffisant.

L'obligation de formation IA a-t-elle disparu ?

Non. La Commission proposait de renvoyer l'article 4 en considérant. Le texte final l'a maintenu comme article contraignant. Ce qui a changé, c'est la nature de l'obligation : elle porte désormais sur les moyens mis en place.

Qui peut être référent IA ?

Quelqu'un qui connaît le métier de l'entreprise et qui a du temps dégagé. La personne passe l'essentiel de son temps sur des questions d'usage. Elle tient aussi la liste des outils autorisés. Et elle sait qui appeler quand un cas sort du cadre.

Faut-il un certificat pour être référent IA ?

Aucun certificat n'est exigé par le texte, et aucune mesure des connaissances n'est imposée. Un enregistrement interne de ce qui a été fait, sessions suivies, charte diffusée, décisions prises, reste la façon normale de décrire les mesures adoptées.

Quelle différence entre le référent IA et le DPO ?

Le délégué à la protection des données a un rôle prévu par le RGPD. Son cadre juridique porte sur les données personnelles. Le référent IA n'a aucun statut légal défini. En pratique, les deux se parlent souvent, parce que la plupart des questions d'usage touchent aux données.

Combien de temps prend le rôle de référent IA ?

Sur les premiers mois, comptez une demi-journée par semaine dans une structure de cinquante à deux cents personnes. C'est ce que nous observons sur nos missions. L'essentiel du temps part dans les questions individuelles et dans l'écriture de la charte. La charge baisse une fois que les règles sont connues.

Parlons de votre équipe

Vous avez nommé quelqu'un et il ne sait pas par où prendre le sujet ?

C'est la situation la plus courante. On peut cadrer le rôle avec la personne concernée en une demi-journée, sur vos outils et vos dossiers.

Ou directement : 07 43 44 61 22 · contact@formation-ia-claude.fr